RESSOURCES DOCUMENTAIRES pour accompagner la reflexion du Réseau Rural Régional
Services en milieu rural
>> Publication de ETD :"L'offre de services en milieu rural - Quels outils ? " - août 2008 La réorganisation des services de l’Etat et des principaux opérateurs de services donne lieu à des fermetures de sites qui peuvent être vécues difficilement. Les collectivités sont alors amenées à renouveler leur mode d’intervention. De nouvelles formes d’organisation des services doivent être inventées pour maintenir un niveau acceptable de prestations tout en respectant les contraintes de coût auxquelles font face les opérateurs. Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs locaux, élus et techniciens, qui souhaitent aborder la problématique des services à la population en milieu rural. Il insiste sur la nécessité de fonder l’action sur une analyse fine des besoins des habitants et d’inventer de nouvelles modalités d’organisation des services par le développement de structures mutualisées et des procédures dématérialisées. Cette réflexion est illustrée par des expériences menées par des collectivités et complétée par une présentation de dispositifs réglementaires et législatifs.
"Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante". Rapport d'information de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat -n° 545 (2008-2009) - 8 juillet 2009. Il manque aujourd'hui en France 400 000 places d'accueil de jeunes enfants pour permettre à tous les parents de ne pas être contraints à choisir entre vie professionnelle et vie familiale. Alors que le taux de natalité confirme son dynamisme, les difficultés demeurent : les assistantes maternelles assurent près de 70 % de l'offre de garde, mais la profession n'est pas assez attractive et un tiers d'entre elles vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années ; les établissements d'accueil collectif favorisent la socialisation des jeunes enfants, mais leur coût de fonctionnement empêche leur diffusion massive ; la garde à domicile se développe rapidement, mais elle n'est accessible qu'aux familles aisées. A ces difficultés nationales s'ajoutent, pour le milieu rural, deux contraintes particulières : la faiblesse du potentiel financier des petites communes rend souvent impossible la mise en place d'établissements collectifs trop onéreux et les horaires de travail atypiques de nombreux parents appellent une offre de garde spécifique qui reste rare. Or, selon l'avis unanime des élus locaux et des acteurs de la petite enfance, deux facteurs essentiels conditionnent l'installation des parents en milieu rural : la possibilité de faire garder leur enfant et l'accès aux nouvelles technologies. Développer l'offre d'accueil des jeunes enfants dans le monde rural n'est donc rien de moins qu'une priorité de l'aménagement du territoire : ce rapport entend relever le défi en proposant des solutions d'accueil innovantes et inédites.
>> "Nouvelles gouvernances, nouveaux territoires". 18 enquêtes sur le dialogue urbain_rural. (12/2009).
Cet ouvrage est issu d’un travail d’enquête et de réflexion mené sur dix-huit territoires de mixité urbaine et rurale, conduit de juillet 2008 à juin 2009 auprès d’élus, de techniciens et de membres de conseils de développement. Il est composé de dix-huit fiches-reportages, correspondant à chacun des territoires enquêtés, qui mettent l’accent sur les enjeux, les conditions, les obstacles et les traductions concrètes des relations urbain-rural. Il propose une synthèse sur les situations et les roblématiques complexes des rapports entre l’urbain et le rural, sur les enseignements tirés de ces travaux et apporte des propositions pour faire progresser le dialogue et la coopération.
>> "Le nouvel espace rural français" - Rapport d'information No 468 de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire du Sénat. juillet 2008
>> Dossier prospective "les nouvelles ruralités" à l’horizon 2030. Travail piloté par l’INRA et diffusé en juillet 2008, sur l’analyse de l’évolution du monde rural en France et la mise en prospective de son développement. Son objectif est d’identifier de nouvelles questions et partenariats de recherche.
Cette analyse explore les futurs possibles du rural en réinterrogeant les catégories spatiales et la notion même de ruralité. 4 scénarios illustrent les effets possibles de plusieurs facteurs : mobilités ville-campagne, dynamiques économiques et gouvernance des territoires ruraux, ressources naturelles et patrimoniales.
Source : cliquez ici pour retrouver ce rapport sur le site de l’INRA sommaire II. État des lieux des espaces ruraux III. Évolution des "ruralités" : tendances lourdes et signaux faibles IV. Les scénarios de la prospective "nouvelles ruralités" V. Convergence et différenciation des ruralités : vers une nouvelle alliance villes-campagnes ? VI. L’agriculture dans les scénarios de nouvelles ruralités VII. De nouvelles ruralités : enjeux et questions pour la recherche
>> Connaissez vous le code des usages locaux ? Ce code se veut un guide pour prévenir les conflits, quand une situation n'est pas envisagée ni par la loi, ni par un contrat. L'idée de recueillir les usages locaux n'est pas nouvelle. Le département de l'Eure paraît avoir été un des premiers à former cette collection en 1839. En Seine-Maritime, ce recueil ou code rassemble des usages d'origine parfois très ancienne, certains se rapportant à des arrêtés du Parlement de Normandie, adoptés sous l'ancien régime. Plusieurs circulaires ministérielles, entre 1844 et 1855 ont incité au recueil des usages locaux auxquels il est fait référence dans la loi. En 1878 un Code des Usages Locaux est publié par la Société Centrale d'Agriculture de Seine-Maritime. Le code a connu cinq mises à jour, la dernière date de 2007. ." L'usage est une pratique habituellement suivie dans un milieu donné […] en vertu d'une règle non exprimée s'imposant comme règle de droit " (Chambre Civile de la Cour de Cassation, 12 février 1861). Parmi toutes les règles de droit, les usages sont celles qui s'appliquent en dernier lieu, quand elles ne sont pas contredites par un texte juridique ou un contrat. Lien vers le site de la chambre d'Agriculture pour télécharger le document
le site Internet dédié au Réseau Rural Français est ouvert à l'adresse suivante: www.reseaurural.fr Ce site est construit pour être un support privilégié d'échanges au sein du réseau rural et pour qu'il évolue en fonction des besoins et des contributions des internautes travaillant dans le domaine du développement rural. En effet, sa principale caractéristique est d'être interactif. Il doit permettre à chacun de pouvoir déposer des contributions thématiques, via les correspondants régionaux ou directement au niveau national, de les valoriser, de collecter de l'information, et de débattre avec d'autres acteurs du développement rural via le forum.
INRA
L’Institut national de la recherche agronomique, premier institut de recherche agronomique en Europe, mène des recherches au service d'enjeux de société majeurs : l’agriculture, l’alimentation et la sécurité des aliments, l’environnement et la gestion des territoires, avec une perspective de développement durable.
http://www.inra.fr
