Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs - La gazette - 17 juin 09

Après quatre mois d'auditions et plusieurs déplacements en région, la mission sénatoriale présidée par Claude Belot a remis son rapport d'étape.  27 propositions plutôt prudentes  - 12/03/2009

Le comité «Balladur» remettra probablement son rapport à l'Elysée dans la semaine du 23 février 2009, accompagnés de 2 projets de lois...
1 - Le premier sera consacré à l'architecture locale sur l'ensemble du territoire
2 - Le second au Grand Paris.
Sur le 1er volet, la commission prêchera, d'après Dominique Perben, en faveur d'une "quinzaine de régions". Elle se gardera de définir les contours de ces entités. Le dossier est explosif.
7 à 8 métropoles... Un nouveau statut de métropole regrouperait à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Une hypothèse sérieusement étudiée par le comité proposerait la fusion des quatre départements du cœur de l'agglomération parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine».
Pour les intercommunalités, le comité s'oriente vers un fléchage sur les listes lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins de Paris, Lyon et Marseille.
Les conseils généraux et les conseils régionaux se transformerait en collectivités spécialisées. Le regroupement des deux niveaux d'administrations ne fait pas partie du programme. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux.

Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Assemblée nationale (juin 06) : Alain Gest dresse un bilan positif de la décentralisation. Site de l'Assemblée

17/03/2009 - l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux» Dans une note du 11 mars, l’Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l’idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».

Les Présidents de Région et les élus régionaux, réunis les 4 et 5 décembre 2008 à Caen pour le 4ème Congrès de l’ARF, réaffirment unanimement leur détermination à défendre l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une réforme des territoires, leur totale opposition à toute modification du mode de scrutin régional qui apporte stabilité et visibilité à la région, leur combat en faveur d’un acte III de la décentralisation et d’une véritable République décentralisée, leurs attentes en matière de réforme de la fiscalité locale.

Les 102 présidents de Conseils généraux de droite et de gauche ont exprimé avec force la nécessité de maintenir les capacités d’intervention des collectivités garantes des solidarités sociales et territoriales. Ils refusent toutes décisions qui affaibliraient les Départements et provoqueraient le démantèlement des politiques locales déterminantes pour l’équilibre des territoires.

L'Assocation des Maires des Grandes ville des France donne sa position.

AdCF "40 propositions pour la réforme de nos institutions territoriales" - janvier 2009.

Le debat récurrent d'une Normandie réunifiée.
Consulter le rapport commandé par les Régions pour étudier l'impact d'une réunification.

> consulter la page "actualité des pays".
Les pays se mobilisent après les Etats généraux de Caen et signent un manifeste pour faire reconnaitre leur  originalité et leur pertinence . "ni nouvelle strate administrative, ni nouvelle super intercommunalité, le pays est un territoire dans lequel se reconnaissent les habitiants".

 > L'avenir des Pays (juin 06), rapport Fouché, sénateur. Quelques points à retenir de la conclusion : "globalement, le système des pays ne fonctionne pas si mal. Il constitue un bon outil de réflexion, d'initiative et de coordination des projets..."
Télécharger le rapport