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Décentralisation

répartition des compétences entre les collectivités territoriales : un sujet toujours d'actualité

Téléchargerrapport d'information de l'assemblée nationale sur la clarification des compétences au niveau des collectivités territoriales
- Dernières modifications : 17/10/2008
 
le rapport du sénateur Alain Lambert " les relations entre l'Etat et les collectvités locales" décembre 2007

Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes... quelques propositions et pistes de  réflexion pour y rémedier... 

Téléchargerprésentation synthétique du rapport Lambert
Taille : 62 ko - Dernières modifications : 04/01/2008
 
TéléchargerLe rapport Lambert dans son intégralité
Taille : 239 ko - Dernières modifications : 17/12/2007
 

L'avenir des Pays (juin 06), rapport Fouché, sénateur. Quelques points à retenir de la conclusion : "globalement, le système des pays ne fonctionne pas si mal. Il constitue un bon outil de réflexion, d'initiative et de coordination des projets..."
Voir aussi l'entretien avec le président du Pays Caux - Vallée de Seine.
Télécharger le rapport

Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Assemblée nationale (juin 06) : Alain Gest dresse un bilan positif de la décentralisation. Site de l'Assemblée


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