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AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
ADEME
Etablissement public sous tutelle des ministres en charge de l'écologie, de la recherche et de l'énergie, est au coeur des problématiques de développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil au services des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, par exemple
Domaine :environnement
En savoir plus :
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AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES
ACSé
Créée par la loi sur l'égalité des chances du 8 mars 2006, l'ACSé est un établissement public à caractére administratif. Elle participe à des opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations dont les personnes concernées sont ou peuvent être victimes et contribue à la lutte contre l'illetrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.
Domaine :ville
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AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
ANRU
Créée par la loi du 1er août 2003, l'ANRU est un établissement public industriel et commerciale (EPIC) qui a été créé dans le but de simplifier l'ensemble des procédures en regroupant dans un premier temps l'ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l'Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d'orientation et de programmation du 1er août 2003 qui marque une étape importante dans l'histoire de la politique de la ville. L'agence apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovations urbaines. Elle met en oeuvre un plan global de rénovation urbaine pour faciliter le processus et permet d'agir efficacement dans la durée.
Domaine :ville
En savoir plus :
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Agenda 21
A l'issue du sommet de Rio en 1992, 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions pour le 21 ème siècle, intitulé l'Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable. L'Agenda 21 concerne l'action économique, le développement social et la protection de l'environnement. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.
Domaine :developpement durable
En savoir plus :
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Agriculture biologique
L'agriculture biologique est née, en Europe au début du siècle dernier, dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement. Elle s'est développée en France, à partir des années 50. Les règles de production biologiques sont consignées dans des cahiers des charges, établis par les professionnels et homologués par l'État et/ou par l'Union Européenne. Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits. et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu?il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et en contiennent pas d'OGM.
La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) est le réseau qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français qui sont un peu moins de 12 000. Elle rassemble 78 organisations départementales et 24 régionales.
Domaine :developpement durable
En savoir plus : www.fnab.org
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Agriculture durable
L'agriculture durable est un concept intermédiaire entre l'agriculture bio et l'agriculture raisonnée qui tente d'appliquer à l'agriculture les principes du développement durable. Il s'agit de préparer l'avenir des exploitations agricoles et de la campagne en général. Si elle ne répond pas à des standards précis, elle fait l?objet d'un cahier des charges en douze points clefs auxquels les agriculteurs peuvent se référer.
Le réseau des CIVAM pour Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural qui rassemble 204 groupes locaux en fait la promotion.
Domaine :developpement durable
En savoir plus : www.agriculture-durable.org et www.civam.absolight.com
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Agriculture raisonnée
Selon ses promoteurs, l'agriculture raisonnée est un état d'esprit qui consiste pour l"agriculteur à intégrer, dans le choix de ses techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologiques. Tenant compte des spécificités locales, elle met en oeuvre savoir-faire ancestraux et techniques de pointe pour tenter de trouver un équilibre entre les objectifs des producteurs, les attentes des consommateurs et le respect de l'environnement.
Sur un plan règlementaire, la première référence à l'agriculture raisonnée figure dans la loi NRE de mai 2001. Sa mise en oeuvre repose sur un référentiel, élaboré à partir d'une concertation entre spécialistes de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'environnement, de la distribution, et du monde de la consommation. L'agriculture raisonnée n'exclut pas les OGM.
Le réseau Farre pour Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement, en fait la
promotion en France. Il compte 1000 membres et 400 fermes de démonstration.
Domaine :developpement durable
En savoir plus : www.farre.org
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Aire urbaine
Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
voir : unité urbaine.
Domaine :statistique
En savoir plus : www.insee.fr
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Basse consommation énergétique
BBC
Le label Bâtiment basse consommation énergétique découle d'un référentiel mis au point par le Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT), réalisé par l?association Effinergie avec le financement de l'ADEME. Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), ce label est attribué aux bâtiments résidentiels neufs consommant au total moins de 50 kWh/m²/an, valeur à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon la région, pour tenir compte du climat. Il est également accordé aux bâtiments tertiaires dont la performance énergétique dépasse de 50% la performance réglementaire.
Domaine :développement durable
En savoir plus :
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Bassin de vie
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, et exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).
Domaine :pays
En savoir plus :
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Bassin d'emploi
Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d'infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques.
Un bassin d'emploi est constitué généralement autour d'un pôle attractif et peut correspondre soit à une micro région industrielle développée à partir d'une activité spécifique (bassin minier ou sidérurgique) ou d'une grande entreprise industrielle, soit à un territoire structuré autour d'activités de services.
Un bassin d'emploi est déterminé, selon l'INSEE, à partir des déplacements domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main d'oeuvre sur place.
Domaine :Pays
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Bâtiment à énergie positive
Un bâtiment est dit à "énergie positive" s'il produit autant ou plus d'énergie qu'il n'en consomme. Il s'agit de dépasser le concept de bâtiment passif, en ajoutant à l'immeuble un équipement de production d'énergie renouvelable : panneaux photovoltaïques, éolienne, géothermie, biomasse, etc.
Domaine :environnement
En savoir plus :
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Bâtiment passif
Les bâtiments dits passifs consomment moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage, et moins de 120 kWh/m²/an au total. En sur-isolant les logements, en adoptant une orientation sud, et en utilisant les apports internes, c'est-à-dire la chaleur dégagée par les occupants et leurs activités, on peut réduire les besoins thermiques du bâtiment. Les bâtiments passifs sont également conçus dans l'optique de limiter la consommation d'eau et d'électricité. Le concept allemand d'origine, « Passivhaus », est décliné en Suisse sous le label « Minergie ». En France, le label Bâtiment basse consommation énergétique (BBC) s'en inspire.
Domaine :développement durable
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Bilan carbone
Le Bilan carbone est une méthode mise au point par l'ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise à partir des données facilement disponibles. Elle permet à l'entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.
Domaine :développement durable
En savoir plus :
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Biocarburants
Fabriqués à partir d'huiles végétales, de déchets agricoles ou de bois, les biocarburants ne rejettent en principe dans l'atmosphère que le gaz carbonique absorbé par la plante qui sert à leur fabrication. L'Union Européene encourage leur développement et souhaite qu'ils représentent, en 2010, 6 % des carburants et 20 % en 2020. Problème pour atteindre ces objectifs, il faudrait consacrer une part de plus en plus importante des terres agricoles à ce type de production. Pour certains experts cela se ferait au détriment des ressources alimentaires.
Domaine :environnement
En savoir plus :
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Biodiversité
La biodiversité désigne la diversité du monde vivant au sein de la nature : elle intègre la diversité génétique, celle des espèces animales et végétale, ainsi que les écosystèmes dont ces espèces font parties. C?est la faune, la flore, mais aussi l?espèce humaine, les races et les variétés et les interactions entre ces organismes. Elle est le résultat de deux milliards d?années d?évolution du vivant.
Le maintien de la biodiversité repose sur des interactions fragiles entre les différentes espèces et les milieux naturels dans lesquels évoluent ces espèces. Plus un écosystème est divers, plus il est stable et garent des équilibres naturels.
Domaine :developpement durable
En savoir plus : www.ecologie.gouv.fr
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Biogaz
Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2). Il est produit par un processus de fermentation des matières organiques animales ou végétales, telles que les ordures ménagères, les boues de stations d'épuration, les déchets organiques industriels, ou les déchets de l'agriculture et de l'élevage. Il se déroule spontanément dans les centres d'enfouissement des déchets municipaux, mais on peut le provoquer artificiellement dans des enceintes appelées "digesteurs" qui permettent d'utiliser l'énergie dégagée par sa combustion.
Domaine :environnement
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Biomasse
Le terme "biomasse" désigne au sens large l'ensemble de la matière vivante. Depuis le premier choc pétrolier, ce concept s'applique aux produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques. On distingue deux types de biomasse :
- la biomasse sèche, constituée des divers déchets issus du bois et également appelée "bois-énergie"
- la biomasse humide, constituée des déchets organiques d'origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire ou urbaine (déchets verts, boues d'épuration, ordures ménagères), qui peut être transformée en énergie ou en engrais
Domaine :environnement
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Comité de Bassin d'Emploi
CBU
Instance locale d'animation du dialogue social, de concertation et d'action, dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi et au développement local des territoires. Le CBE comprend quatre collèges : élus locaux, représentants des entreprises, représentants de salariés et représentants du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire. L'aire géographique des CBE n'est pas déterminée en référence aux circonscriptions administratives, mais par rapport au contexte économique local. Il s'agit généralement d'une zone d'emploi ou d'un bassin d'emploi. Le décret du 3 mai 2002 autorise un CBE à occuper les rôles et les fonctions d'un conseil de développement. Un CBE peut aussi devenir la formation restreinte d'un conseil de développement chargée des missions lièes à l'emploi et à la formation professionnelle. Par ailleurs, le conseil de développement d'un pays ou d'une agglomération peut, par arrêté du préfet de département pris après avis du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, être agréé CBE, sous réserve de répondre aux conditions posées par le décret, relatives notamment à la composition des quatre collèges.
Domaine :pays
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Commerce équitable
Le commerce équitable a pour vocation d'assurer un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu'ils puissent développer leur activité à long terme. Pour garantir ces conditions, il est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale.
Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs parmi les plus défavorisés dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique. Leurs produits sont achetés à un prix permettant de garantir des conditions de travail décentes à leurs membres, ce qui est possible, entre autres, par la réduction du nombre d'intermédiaires dans la relation commerciale et ce qui leur permet de se tenir à l'abri des fluctuations du marché. De même, l'engagement dans une relation commerciale à long terme leur permet de planifier les récoltes. Le paiement à l'avance d'une partie des achats, voire des prêts avantageux, peuvent même être faits pour éviter l'endettement auprès des usuriers. Une prime de développement leur permet d'investir dans le développement de leur communauté, par des investissements collectifs, économiques ou sociaux. Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telle l'agriculture biologique .
Domaine :développement durable
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Conférence de Bonn
Elle a défini en juillet 2001, la mise en ?uvre du protocole de Kyoto qui vise à réduire de 5 % en moyenne les émissions des gaz à effet de serre des pays industrialisés. C'est en quelque sorte son décret d'application.
Le texte élaboré à Bonn :
- Etablit les règles de comptage des émissions de gaz. Les pays signataires sont autorisés à déduire le gaz carbonique absorbé par les forêts et l'agriculture. Cette mesure qui allège les efforts de réduction était particulièrement demandée par le Canada et le Japon.
- Organise le système d'échanges des permis d'émissions entre le Nord et le Sud. Un pays industrialisé peut déduire de ses émissions la quantité de gaz qu'il aide à réduire dans un autre pays. Ce système devrait permettre des transferts de technologies et d'énergies renouvelables du Nord vers le Sud.
- Crée un fonds d'adaptation.Il a pour but d'aider les pays émergents à faire face aux changements climatiques. Les pays industrialisés ont annoncé qu'ils y injecteraient 450 millions d'euros par an.
- Met en place le contrôle du respect des engagements.Un organe de contrôle est créé. Si un pays ne respecte pas son objectif de réduction d'émission de gaz, il doit pendant la période suivante faire des réductions plus importantes et ne pourra plus participer au système d'échange entre les pays.
L'accord de Bonn représente la première étape vers la construction d'une réglementation internationale contraignante sur l'environnement. Il préfigure ce que devrait être le premier traité international limitant la consommation d'énergie.
Domaine :développement durable
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contrat de projet Etat-Région
CPER
Un Contrat de projets État-Région (CPER), anciennement Contrat de plan Etat-Région jusqu'à la fin 2006, est un document par lequel l'État et une Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la rénovation urbaine, la création d?infrastructures ou le soutien à des filières d?avenir.
Domaine :
En savoir plus :
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Contrat enfance- jeunesse
CEJ
Depuis le 1er juillet 2006, le « contrat enfance jeunesse » regroupe désormais le contrat enfance et le contrat temps libre. C'est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et un partenaire, qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale, d'un regroupement de communes, d'une entreprise ou d'une administration de l'Etat. Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans. Il a deux objectifs principaux : d'une part, favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil ; d'autre part contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage à la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Domaine :politique de la Ville
En savoir plus :http://www.caf.fr/actunationale/framacej.htm
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Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUCS
Le CUCS est un contrat unique de 3 ans reconductible (2007-2013) qui fait l'objet de conventions pluriannuelles de financement entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'Etat et les collectivités locales. Ces conventions garantiront la pérennité des engagements de l'Etat, qu'ils s'agissent des financements de l'Agence ou des financements des autres ministères. Les financements de l'Agence donneront lieu à la délégation d'une enveloppe globale aux préfets, ce qui garantira la souplesse et la proximité de l'engagement de l'Etat.
Domaine :politique de la ville
En savoir plus :http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/cucs/htm
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Déchets Electriques et Electroniques
DEEE ou D3E
Les Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne, d'une filière de recyclage spécifique. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits.
Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits :
- Les blancs / produits électroménagers incluant les machines à laver, les frigidaires, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs ou les fers à repasser.
- Les bruns/ produits audiovisuels allant des poste de télévision aux lecteurs de DVD en passant par les caméscopes
- Les gris / produits bureautiques et informatiques incluant les ordinateurs, les téléphones portables et les photocopieuses.
On y ajoute les consommables d'encre.
Domaine :environnement
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DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
DIV
Créée en 1998, la DIV est chargée de concevoir, d'animer et d'évaluer les politiques de la ville. Elle définit et suit le budget et les moyens mis en oeuvre. Elle assure aussi une fonction de laboratoire d'idées et de repèrages des initiatives innovantes. Pour le compte du ministre en charge de la Ville, elle assure la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences : l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Domaine :ville
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Développement Durable
Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement. Il se définit comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".
Appliqué à l'économie, le développement durable intègre trois dimensions : la dimension économique (efficacité, rentabilité), la dimension sociale (responsabilité sociale) et la dimension environnementale (responsabilité environnementale). Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l'ensemble des parties prenantes: personnel, clients et fournisseurs, investisseurs et ONG, qui véhiculent les attentes de la société civile et de l'environnement de l'entreprise. Il s'agit alors pour les entreprises de s'engager dans des démarches de responsabilité sociale, ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en oeuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l'impact local, etc.
Le développement durable se résume pour certains à un concept écologique. Cela signifie que les processus d'évolution de nos sociétés doivent s'inscrire dans la durée sans altérer les capacités des écosystèmes qui subviennent à leurs besoins, pour laisser aux générations futures un capital intact. Le développement durable implique donc d'exploiter les ressources biologiques à un rythme qui n'entraîne pas leur appauvrissement, voire leur épuisement mais rend possible le maintien indéfini de la productivité biologique de la biosphère. Cette forme de développement économique respecte l'environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses nombreuses ressources.
Domaine :environnement
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F |
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Facteur 4
Ce terme recouvre l'objectif que la France s'est donnée de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2050, pour limiter le réchauffement climatique à une augmentation moyenne de 2°C.
Cet objectif "facteur 4" est inscrit dans la loi programme sur la politique énergétique française et dans son Plan Climat. Il sert de référence au divers programmes français. L'objectif européen commun est lui d'une réduction de 20 % à horizon 2020.
Enfin le facteur 4 n'a pas de rapport direct avec le protocole de Kyoto.
Domaine :développement durable
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G |
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Groupe d'Action Locale
GAL
Le Groupe d’Action Locale assure la mise en oeuvre d’un programme Leader. Il s’agit d’un ensemble e partenaires composés d’acteurs publics (élus de collectivités locales ou représentants d’autres établissements publics) et d’acteurs privés entreprises et leurs structures représentatives, chambres consulaires, coopératives associations).
Domaine :Rural , Europe
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H |
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HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE
HALDE
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l'information nécessaire, d'accompagner les victimes, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d'égalité. Elle dispose de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers.
Domaine :ville
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Inter-Réseaux des professionnels du développement social urbain
IRDSU
L'association Inter-réseaux DSU fédère 16 réseaux régionaux regroupant environ 600 professionnels de la politique de la ville. Elle est soutenue financièrement par la DIV.
Domaine :ville
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Liaison entre Actions du Développement de l’Economie Rurale.
LEADER
Après LEADER (1991 -1994) et LEADER II (1994 -1999), LEADER+ était la troisième génération de l’initiative de développement rural. Dans cette version ( 2000 – 2006) les trois axes/volets prioritaires étaient :
- La conduite de la stratégie de développement (territoriale, intégrée, pilote, transférable et articulée avec les autres politiques territorialisées),
- La coopération tant (inter)régionale que transnationale,
- La mise en réseau à l’échelle (inter régionale, nationale et européenne. Le programme Leader+ visait à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre une stratégie de développement de capables de nourrir les politiques publiques en direction des zones rurales.
Pour la période 2007 - 2013 ,le programme Leader est intégré au FEADER (axe 4) ,politique qui vise à accompagner les mutations de l’espace rural.
Domaine :Rural, Europe
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Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale
MOUS
La maîtrise d??uvre urbaine et sociale désigne une démarche associant des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) dont l?objectif est de promouvoir le relogement de personnes défavorisées. Plus généralement, le terme de MOUS est également utilisé pour désigner l?équipe de pilotage technique des Contrats urbains de cohésion sociale
Domaine :ville
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OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES
ONZUS
Crée par la loi du 1er août 2003, l'ONZUS est "chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune de ces zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats mentionnés à l'annexe 1 de la loi".
Domaine :ville
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Syndicat Mixte
Etablissement public entre les collectivités locales et leurs groupements, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou communautés (syndicat mixte fermé) et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires et autres établissements publics (syndicat mixte ouvert). Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement des parcs naturels régionaux, le création et la gestion de grands équipements, la mise en oeuvre de politiques foncières, les SCOT, etc.
Domaine :
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Schéma de Cohérence Territoriale
SCoT
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 2000 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale du territoire et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.
Le SCoT comprend : Un rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et un document d'orientation.
Les autres documents de planification (plan de déplacement urbain, plan local d'urbanisme, programme local de l?habitat) doivent être compatibles avec le SCOT.
Domaine :Pays - aménagement territoire
En savoir plus :
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Unité urbaine
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat : est considérée comme telle un ensemble d'une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. La condition est que chaque commune de l'unité urbaine possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
Les unités urbaines sont redéfinies à l'occasion de chaque recensement de la population.
Ces seuils, 200 mètres pour la continuité de l'habitat et 2 000 habitants pour la population, résultent de recommandations adoptées au niveau international.
En france, le calcul de l'espace entre deux constructions est en grande partie réalisé à partir de photographies aériennes. Il ne tient pas compte des cours d'eau traversés par des ponts, des terrains publics (jardins, cimetières, stades, aérodromes,...), ni des terrains industriels ou commerciaux (usines, parcs de stationnement,?).
Domaine :statistique
En savoir plus :http://www.insee.fr
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Zone de revitalisation rurale
ZRR
Les zones de revitalisation rurale visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Domaine :Rural
En savoir plus :
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Zone d'emploi
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.
Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.
Domaine : statistique
En savoir plus :www.insee.fr
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Zone franche urbaine
ZFU
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones de redynamisation urbaine. Elles ont été définies à partir des critères suivants : taux de chômage, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant. Leur liste est fixée par décret. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.
Domaine :ville
En savoir plus :
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Zone urbaine sensible
ZUS
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Domaine :ville
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