AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
ADEME
Etablissement public sous tutelle des ministres en charge de l'écologie, de la recherche et de l'énergie, est au coeur des problématiques de développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil au services des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, par exemple
Domaine :environnement
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AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES
ACSé
Créée par la loi sur l'égalité des chances du 8 mars 2006, l'ACSé est un établissement public à caractére administratif. Elle participe à des opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations dont les personnes concernées sont ou peuvent être victimes et contribue à la lutte contre l'illetrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.
Domaine :ville
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Agriculture biologique

L'agriculture biologique est née, en Europe au début du siècle dernier, dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement. Elle s'est développée en France, à partir des années 50. Les règles de production biologiques sont consignées dans des cahiers des charges, établis par les professionnels et homologués par l'État et/ou par l'Union Européenne. Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits. et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu?il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et en contiennent pas d'OGM. La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) est le réseau qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français qui sont un peu moins de 12 000. Elle rassemble 78 organisations départementales et 24 régionales.
Domaine :developpement durable
En savoir plus : www.fnab.org

Agriculture durable

L'agriculture durable est un concept intermédiaire entre l'agriculture bio et l'agriculture raisonnée qui tente d'appliquer à l'agriculture les principes du développement durable. Il s'agit de préparer l'avenir des exploitations agricoles et de la campagne en général. Si elle ne répond pas à des standards précis, elle fait l?objet d'un cahier des charges en douze points clefs auxquels les agriculteurs peuvent se référer. Le réseau des CIVAM pour Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural qui rassemble 204 groupes locaux en fait la promotion.
Domaine :developpement durable
En savoir plus : www.agriculture-durable.org et www.civam.absolight.com

Basse conssommation énérgétique
BBC
Le label Bâtiment basse consommation énergétique découle d'un référentiel mis au point par le Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT), réalisé par l?association Effinergie avec le financement de l'ADEME. Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), ce label est attribué aux bâtiments résidentiels neufs consommant au total moins de 50 kWh/m²/an, valeur à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon la région, pour tenir compte du climat. Il est également accordé aux bâtiments tertiaires dont la performance énergétique dépasse de 50% la performance réglementaire.
Domaine :développement durable
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Bassin de vie

Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, et exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).
Domaine :pays
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Bâtiment passif

Les bâtiments dits passifs consomment moins de 15 kWh/m²/an pour le chauffage, et moins de 120 kWh/m²/an au total. En sur-isolant les logements, en adoptant une orientation sud, et en utilisant les apports internes, c'est-à-dire la chaleur dégagée par les occupants et leurs activités, on peut réduire les besoins thermiques du bâtiment. Les bâtiments passifs sont également conçus dans l'optique de limiter la consommation d'eau et d'électricité. Le concept allemand d'origine, « Passivhaus », est décliné en Suisse sous le label « Minergie ». En France, le label Bâtiment basse consommation énergétique (BBC) s'en inspire.
Domaine :développement durable
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Bilan carbone

Le Bilan carbone est une méthode mise au point par l'ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise à partir des données facilement disponibles. Elle permet à l'entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.
Domaine :développement durable
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Biogaz

Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2). Il est produit par un processus de fermentation des matières organiques animales ou végétales, telles que les ordures ménagères, les boues de stations d'épuration, les déchets organiques industriels, ou les déchets de l'agriculture et de l'élevage. Il se déroule spontanément dans les centres d'enfouissement des déchets municipaux, mais on peut le provoquer artificiellement dans des enceintes appelées "digesteurs" qui permettent d'utiliser l'énergie dégagée par sa combustion.
Domaine :environnement
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Biomasse

Le terme "biomasse" désigne au sens large l'ensemble de la matière vivante. Depuis le premier choc pétrolier, ce concept s'applique aux produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques ou agronomiques. On distingue deux types de biomasse : - la biomasse sèche, constituée des divers déchets issus du bois et également appelée "bois-énergie" - la biomasse humide, constituée des déchets organiques d'origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire ou urbaine (déchets verts, boues d'épuration, ordures ménagères), qui peut être transformée en énergie ou en engrais
Domaine :environnement
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Comité de Bassin d'Emploi
CBU
Instance locale d'animation du dialogue social, de concertation et d'action, dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi et au développement local des territoires. Le CBE comprend quatre collèges : élus locaux, représentants des entreprises, représentants de salariés et représentants du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire. L'aire géographique des CBE n'est pas déterminée en référence aux circonscriptions administratives, mais par rapport au contexte économique local. Il s'agit généralement d'une zone d'emploi ou d'un bassin d'emploi. Le décret du 3 mai 2002 autorise un CBE à occuper les rôles et les fonctions d'un conseil de développement. Un CBE peut aussi devenir la formation restreinte d'un conseil de développement chargée des missions lièes à l'emploi et à la formation professionnelle. Par ailleurs, le conseil de développement d'un pays ou d'une agglomération peut, par arrêté du préfet de département pris après avis du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, être agréé CBE, sous réserve de répondre aux conditions posées par le décret, relatives notamment à la composition des quatre collèges.
Domaine :pays
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Commerce équitable

Le commerce équitable a pour vocation d'assurer un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu'ils puissent développer leur activité à long terme. Pour garantir ces conditions, il est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale. Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs parmi les plus défavorisés dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique. Leurs produits sont achetés à un prix permettant de garantir des conditions de travail décentes à leurs membres, ce qui est possible, entre autres, par la réduction du nombre d'intermédiaires dans la relation commerciale et ce qui leur permet de se tenir à l'abri des fluctuations du marché. De même, l'engagement dans une relation commerciale à long terme leur permet de planifier les récoltes. Le paiement à l'avance d'une partie des achats, voire des prêts avantageux, peuvent même être faits pour éviter l'endettement auprès des usuriers. Une prime de développement leur permet d'investir dans le développement de leur communauté, par des investissements collectifs, économiques ou sociaux. Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement telle l'agriculture biologique .
Domaine :développement durable
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Déchets Electriques et Electroniques
DEEE ou D3E
Les Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne, d'une filière de recyclage spécifique. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits. Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits : - Les blancs / produits électroménagers incluant les machines à laver, les frigidaires, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs ou les fers à repasser. - Les bruns/ produits audiovisuels allant des poste de télévision aux lecteurs de DVD en passant par les caméscopes - Les gris / produits bureautiques et informatiques incluant les ordinateurs, les téléphones portables et les photocopieuses. On y ajoute les consommables d'encre.
Domaine :environnement
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DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
DIV
Créée en 1998, la DIV est chargée de concevoir, d'animer et d'évaluer les politiques de la ville. Elle définit et suit le budget et les moyens mis en oeuvre. Elle assure aussi une fonction de laboratoire d'idées et de repèrages des initiatives innovantes. Pour le compte du ministre en charge de la Ville, elle assure la tutelle administrative et la mise en synergie de deux agences : l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Domaine :ville
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Education Prioritaire

La politique de l'éducation prioritaire mise en place en 1981 s'appuyait sur une discrimination positive dans l'emploi des moyens publics au service de l'égalité des chances. Elle visait à corriger les effets des inégalités sociales, économiques et culturelles en renforçant l'action éducative là ou l'échec scolaire est le plus élevé. Cette politique a été relancée en 2006 sur des bases renouvelées redéfinissant les objectifs et redistribuant les moyens afin de " donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin ".
Domaine :ville
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPCI
La forme la plus élaborée de coopération intercommunale est l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il existe deux formes d'EPCI : ceux qui sont financés par les contributions de leurs menbres (tels le syndicat intercommunal à vocation unique et le syndicat intercommunal à vocation multiple), et ceux qui disposent d'une fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre selon l'importance de la population regroupée. Des communautés urbaines peuvent être créées au-delà de 500 000 habitants.
Domaine :pays
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Facteur 4

Ce terme recouvre l'objectif que la France s'est donnée de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2050, pour limiter le réchauffement climatique à une augmentation moyenne de 2°C. Cet objectif "facteur 4" est inscrit dans la loi programme sur la politique énergétique française et dans son Plan Climat. Il sert de référence au divers programmes français. L'objectif européen commun est lui d'une réduction de 20 % à horizon 2020. Enfin le facteur 4 n'a pas de rapport direct avec le protocole de Kyoto.
Domaine :développement durable
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OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES
ONZUS
Crée par la loi du 1er août 2003, l'ONZUS est "chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune de ces zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats mentionnés à l'annexe 1 de la loi".
Domaine :ville
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Programme "réussrite éducative"

On désigne par programme de « réussite éducative » les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale de juin 2004 qui en comprend vingt. Pour des raisons de cohérence, de lisibilité et de gestion, ces deux programmes ont été regroupés en un seul sous la dénomination de programme de « réussite éducative. Ce programme d'une durée de cinq ans (2005-2009) propose des actions et un accompagnement individualisé dans le domaine de l'enseignement, de la santé, du social, de la culture et des sports spécifiquement dédiés aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP.
Domaine :politique de la ville
En savoir plus :http://www.cohesionsociale.gouv.fr/plan-cohesion-sociale/egalite-chances/8.html

Syndicat Mixte

Etablissement public entre les collectivités locales et leurs groupements, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou communautés (syndicat mixte fermé) et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires et autres établissements publics (syndicat mixte ouvert). Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement des parcs naturels régionaux, le création et la gestion de grands équipements, la mise en oeuvre de politiques foncières, les SCOT, etc.
Domaine :
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Schéma de Cohérence Territoriale
SCoT
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 2000 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale du territoire et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Le SCoT comprend : Un rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et un document d'orientation. Les autres documents de planification (plan de déplacement urbain, plan local d'urbanisme, programme local de l?habitat) doivent être compatibles avec le SCOT.
Domaine :Pays - aménagement territoire
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