Les 10 projets phares du Havre sont présentés avec un focus sur Odyssey 21, le Centre de la Mer et du Développement durable, conçu par Jean Nouvel programmé pour 2013. ( Altermuséo a été désigné pour la muséographie.)
La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) va se concrétiser notamment pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, de développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), par la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Cette fusion forme le socle des futures directions départementales des territoires.
Les décisions du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 ont conclu à la suppression progressive de l'ingénierie concurrentielle sur les missions d'appui technique aux collectivités territoriales.
Cependant les prestations de solidarité réalisées au bénéfice des petites communes et intercommunalités dans le cadre de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement des territoires (ATESAT), continueront à être assurées. Les communes rurales pourront ainsi continuer à bénéficier de l'aide technique de l'État, aide plus efficace grâce aux compétences nouvelles à leur disposition du fait de la fusion des deux services déconcentrés. Le retrait progressif de l'État du champ de l'ingénierie concurrentielle ne doit pas être générateur d'une augmentation de coût pour les communes puisque l'ingénierie concurrentielle était pratiquée selon les règles de libre concurrence.
À l'ingénierie concurrentielle se substituera, dès 2009, une ingénierie ciblée sur les domaines nouveaux ou en croissance dans le champ du développement durable (prévention des risques, expertise sur l'énergie, biodiversité...), notamment pour mettre en œuvre les engagements pris à l'issue du Grenelle environnement. Les effectifs affectés à cette nouvelle ingénierie viendront d'un redéploiement de ceux qui exerçaient leur tâche dans le champ de l'ingénierie concurrentielle. Les petites communes bénéficieront de cette expertise nouvelle de l'État, là où le secteur privé n'est pas actuellement suffisamment présent pour proposer ses prestations de conseil. Les services du MEEDDAT attacheront la plus grande importance à achever, dans les meilleures conditions possibles, les prestations déjà engagées. Ils apporteront, notamment, aux collectivités territoriales une expertise et une assistance technique pour les aider à créer les meilleures conditions d'une intervention des acteurs privés dans les domaines concernés par le redéploiement de l'ingénierie. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets d'animer dans chaque département un groupe de travail avec les représentants des élus locaux pour engager une concertation sur les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.
Question écrite de Hervé Féron, JO de l’Assemblée nationale du 24 février 2009, n° 40557
Pour en savoir plus :
http://www.questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40557QE.htm
Dans un courrier adressé aux préfets, le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, rappelle trois chantiers qui doivent être suivis avec attention.
Le premier concerne le Développement Durable. Sans attendre l’arsenal législatif faisant suite au Grenelle de l’ environnement, il est demandé d’engager un travail de sensibilisation et d’accompagnement des intercommunalités. Ce travail « doit être conduit à l’échelle des bassins de vie et, quand il existe, à l’échelle des schémas de cohérence territoriale… ». Dans chaque département, les préfets devront faire un point précis des SCoT, en évaluer l’impact en matière de consommation de l’espace, de programmation des logements et de transport. Une synthèse doit être remise au ministère pour fin Juillet !
Le deuxième chantier est celui de la cohésion sociale. Le ministère souhaite « parvenir rapidement à l’échelle des territoires de vie pertinents, à un niveau d’offre de service au public équitable et garanti. Celui-ci pourra faire le moment venu l’objet d’un contre territorial de service entre l’ Etat, les collectivités et les opérateurs en s’appuyant sur la charte nationale des services publics signées en juin 2006... »
Le troisième concerne la compétitivité et la dynamique territoriale où le ministre souhaite « conforter l’ancrage territorial des pôles d’excellence (rurale ou de compétitivité) ». La DIACT est chargée de dresser un bilan de l’action menée d’ici à la fin de l’année avant d’envisager une nouvelle étape de cette politique considérée comme essentielle dans le cadre de l’aménagement du territoire. (la lettre de l’intercommunalité –juin juillet 2008).
les priorités du nouveau secrétariat d'Etat sont donc détaillées dans la circulaire "Falco" du 27 mai 2008.
Trois priorités :
- développement durable et articulation avec les SCoT
- cohésion sociale : une offre de services au public équitable à l'échelle des bassins de vie
- compétitivité et dynamique des territoires