| >> Création d'un secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire |
Dans un courrier adressé aux préfets, le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, rappelle trois chantiers qui doivent être suivis avec attention.
Le premier concerne le Développement Durable. Sans attendre l’arsenal législatif faisant suite au Grenelle de l’ environnement, il est demandé d’engager un travail de sensibilisation et d’accompagnement des intercommunalités. Ce travail « doit être conduit à l’échelle des bassins de vie et, quand il existe, à l’échelle des schémas de cohérence territoriale… ». Dans chaque département, les préfets devront faire un point précis des SCoT, en évaluer l’impact en matière de consommation de l’espace, de programmation des logements et de transport. Une synthèse doit être remise au ministère pour fin Juillet !
Le deuxième chantier est celui de la cohésion sociale. Le ministère souhaite « parvenir rapidement à l’échelle des territoires de vie pertinents, à un niveau d’offre de service au public équitable et garanti. Celui-ci pourra faire le moment venu l’objet d’un contre territorial de service entre l’ Etat, les collectivités et les opérateurs en s’appuyant sur la charte nationale des services publics signées en juin 2006... »
Le troisième concerne la compétitivité et la dynamique territoriale où le ministre souhaite « conforter l’ancrage territorial des pôles d’excellence (rurale ou de compétitivité) ». La DIACT est chargée de dresser un bilan de l’action menée d’ici à la fin de l’année avant d’envisager une nouvelle étape de cette politique considérée comme essentielle dans le cadre de l’aménagement du territoire. (la lettre de l’intercommunalité –juin juillet 2008).
les priorités du nouveau secrétariat d'Etat sont donc détaillées dans la circulaire "Falco" du 27 mai 2008. Trois priorités : - développement durable et articulation avec les SCoT - cohésion sociale : une offre de services au public équitable à l'échelle des bassins de vie - compétitivité et dynamique des territoires
| >> BANATIC : Un nouveau service de la DGCL |
Depuis le 15 octobre 2007, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des internautes une nouvelle base de données sur l'intercommunalité. Le site internet BANATIC (BAse NATionale d'information sur l'InterCommunalité) publie des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant à la fois sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences. Les informations de cette base de données proviennent des préfectures et sont issues des bases départementales ASPIC qui intègrent des informations détaillées sur les collectivités locales. Les données d'ASPIC sont également consultables sur les sites internet de certaines préfectures. Plus qu'une simple compilation de données, le site BANATIC constitue un véritable centre de ressources sur la coopération intercommunale. Des fiches détaillées sont disponibles afin de répondre aux questions soulevées par les différents régimes juridiques des structures intercommunales (Communauté urbaine, d'agglomération, de communes ou SIVU, SIVOM, etc.). L'ensemble de la législation (lois, règlements et circulaires) ainsi que les questions parlementaires sont consultables depuis le site. BANATIC permet d'avoir une approche intégrée sur la dynamique intercommunale en France. Consulter banatic http://www.banatic.interieur.gouv.fr/
La réponse du ministre de l'Intérieur, de l'outre mer et des collectvités territoriales à la question de Mme Zimmerman, parlementaire, publiée au JO 02.10.2007 traitant du devenir des pays.  | la réponse
Taille : 38 ko - Dernières modifications : 24/10/2007 | |
| >> Le Guide « Carnet de route pour un évènement éco-responsable » |
Vous souhaitez organiser un évènement en limitant ses impacts sur l'environnement ? Il existe quelques principes à respecter dès sa conception afin d'intégrer la responsabilité environnementale dans les divers aspects de l'organisation. Le Guide « Carnet de route pour un évènement éco-responsable », réalisé par l'ensemble des professionnels de la filière communication, propose des fiches, abordant notamment le choix du site et sa gestion, le transport, l'hébergement et l'accueil, le traiteur, la gestion des déchets, les décorations, l'éclairage, les supports de communication etc. En savoir plus et télécharger les 9 fiches pratiques: http://www.eco-evenement.org/fr/carnet.aspx>
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