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RGPP ou la Modernisation de l'Etat



Le 3ème rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, en Conseil des ministres. le 16 février 2010. Il fait suite aux rapports rendus publics en décembre 2008 et en février 2009 et permet de faire le point sur les différentes mesures de modernisation de l’État lancées depuis juillet 2007. Le rapport du comité de suivi se présente sous la forme d’une synthèse, suivie de l’évaluation de la mise en œuvre des décisions de la RGPP au sein de chaque ministère, selon un système des feux tricolores. Il fait apparaître que "près d’un tiers des mesures ont changé de couleur entre le 2ème et le 3ème rapport". 76% des mesures sont en phase avec le calendrier, 21% connaissent des retards et 3% sont compromises. Parmi les efforts de rationalisation sont mentionnés le rapprochement du Trésor Public et des Impôts, de l’ANPE et des Assedic, la refonte de la carte judiciaire ou encore la réorganisation des directions administratives de l’État au niveau local… Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, avec la suppression de 33 750 postes en 2010,est annoncé comme rapportant 500 millions d’euros au budget de l’État !

TéléchargerLe rapport - dec 2008

>> Eric Woerth a présenté en conseil des ministres le 3 décembre 2008 le premier point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans le cadre de la RGPP. Cette communication accompagne la publication d’un rapport complet, mesure par mesure.

 
Télécharger>> circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat.
 

>> Depuis le 1er janvier 2010 est entrée en application la réforme de l’Etat territorial, conformément à la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Le niveau régional est organisé en huit grandes directions régionales regroupant la trentaine de directions et services actuels de l’Etat, le préfet de région ayant autorité fonctionnelle sur les préfets des départements situés dans sa région.
Le niveau départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens. Des directions départementales interministérielles (DDI), au nombre de deux ou trois selon les caractéristiques des départements, remplacent les actuelles directions départementales sur l'ensemble du territoire (sauf en Ile-de-France et Outre-mer). Dans les départements les plus peuplés ont été créées trois directions : Direction départementale des territoires (DDT), Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Pour en savoir plus : consultez le site Internet www.lareformedescollectivites.fr


L'organisation de l'Etat en Haute Normandie



>> Réforme des services déconcentrés de l'Etat et nouveau rôle des préfets de département.

TéléchargerL'organisation de l'Etat en Haute Normandie au 1er janvier 2010 - récapitulatif établi par le centre de ressources.


La mise en place au 1er janvier 2010 des directions départementales interministérielles et le décret du 16 février 2010 sur les pouvoirs des préfets, lequel a consacré l'autorité du préfet de région sur le préfet de département constituent des changements majeurs de l'organisation de l'Etat local.
Le niveau régional, chargé du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques a autorité sur le niveau départemental chargé de la mise en œuvre de ces politiques avec un recentrage très net des préfectures sur leurs missions strictement régaliennes

 

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DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION


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Pour en savoir plus consulter le site Internet dédié à la RGPP