>> BANATIC : Un service de la DGCL

Depuis le 15 octobre 2007, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des internautes une nouvelle base de données sur l'intercommunalité. Le site internet BANATIC (BAse NATionale d'information sur l'InterCommunalité) publie des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant à la fois sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.
Les informations de cette base de données proviennent des préfectures et sont issues des bases départementales ASPIC qui intègrent des informations détaillées sur les collectivités locales. Les données d'ASPIC sont également consultables sur les sites internet de certaines préfectures. Plus qu'une simple compilation de données, le site BANATIC constitue un véritable centre de ressources sur la coopération intercommunale.
Des fiches détaillées sont disponibles afin de répondre aux questions soulevées par les différents régimes juridiques des structures intercommunales (Communauté urbaine, d'agglomération, de communes ou SIVU, SIVOM, etc.).
L'ensemble de la législation (lois, règlements et circulaires) ainsi que les questions parlementaires sont consultables depuis le site. BANATIC permet d'avoir une approche intégrée sur la dynamique intercommunale en France. 
 
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/