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Le SRADT de Haute-Normandie


 Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire, a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT).
Fixant les orientations fondamentales à horizon 2015 en terme d’environnement, d’infrastructures de transport, de grands équipements et de services, ce document stratégique pour le développement de la Région constitue tout à la fois :
 - un document de mise en cohérence de nombreux schémas sectoriels comme : le Schéma régional de développement économique (SRDE), le Plan régional de développement de la Formation (PRDF) ou le Plan de Déplacement Régional (PDR). 
- le cadre des politiques et interventions propres de la Région et de dialogue avec l’Etat,
- une référence pour les autres collectivités et les acteurs haut-normands impliqués dans l’aménagement et le développement de la Région,
- la mise en place d'une logique de développement durable

TéléchargerTélécharger le SRADT adopté en décembre 2006
Taille : 4607 ko
 

Lire aussi les contributions de l'INSEE Haute-Normandie au SRADT dans la lettre AVAL
Les propositions du CRAJEP : www.crajep-hn.org

Les autres SRADT : lire l'étude commandée par la DATAR : "état des lieux des SRADT" (janvier 2004).


Le CPER 2007 - 2013 en Haute-Normandie

Le contrat de projet ne prévoit pas de volet territorial. La contractualisation avec les agglomérations et les pays de Haute-Normandie est en cours dans le cadre du contrat "276" réunissant la Région et les deux Départements.

TéléchargerLe Contrat de projet 2007-2013 signé le 23 février 2007
Taille : 639 ko
 

le contrat 276

La démarche « 276 » associe la Région et les deux départements de l'Eure et de la seine Maritime dans la mise en oeuvre concertée de leurs compétences respectives. Fruit d'échanges permanents, la démarche « 276 » a pour objectifs la cohésion, l'harmonisation et l'articulation des interventions et compétences des trois collectivités sur le territoire régional.

TéléchargerTélécharger le contrat 276
Taille : 3915 ko
 

Les engagements financiers


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