Centre de ressources Haute-Normandie - Décentralisation - réforme des collectivités (2)

	Quelle réforme territoriale ? (2)
	Le gouvernement a déposé simultanément devant le Sénat (21 octobre 2009) quatre projets de loi qui constituent la réforme des collectivités locales : - le principal concernant la réforme des collectivités territoriales, proprement dite, - un relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. - un projet de loi organique relatif à l’élection des membres des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. – un organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ces textes sont examinés au Senat puis à l'Assemblée Nationale à partir de janvier 2010. A suivre.

1ère étape : mars 2014 concordance du renouvellement des conseils généraux et conseils régionaux

> LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux .
consulter le dossier consacré au projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014 sur le site de l'Assemblée Nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conseils_gener...

2ème étape : réforme des collectivités locales

	breve synthèse et reflexions sur les pays
	> Quel avenir pour les pays ? lire l'analyse de l'APFP

> Les textes

> LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme de collectivités territoriales - lien

	la circulaire du 27 décembre 2010

> Comprendre la réforme

dossier documentaire

	Le dossier documentaire du centre de ressources "la réforme des collectivités" 2011
	Consulter le dossier documentaireélaboré par le centre de ressources. Les documents cités sont disponibles soit sur le site (dans cette rubrique), soit en téléchargment, soit en version papier sur simple demande.

	> Dossier Décryptage - Gazette des communes
	Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif \| Lagazette.fr

	> le point de vue de G Gontcharoff

	> Synthèse de l'AMF (25 pages)

	> Synthèse de la réforme territoriale \| Actualités Dalloz.fr (13.12.2010)

> Livre Blanc “Pour une autre réforme territoriale!” - ANACEJ -dec 2010

> Ce Livre Blanc est le résultat d’un travail collectif des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui se sont réunis tout au long de l’année 2010 dans le cadre d’un séminaire consacré à cette réforme, auditionnant de nombreux acteurs des politiques publiques. L’Anacej a fortement contribué a ses travaux à partir de ses réflexions autour de la compétence jeunesse.